Rébellion

Trois éléments matériels sont nécessaires pour constituer ce délit de rébellion :

1. opposer une résistance violente.

Cela signifie qu’une résistance passive (s’allonger par terre, refuser de bouger, refuser de répondre à une question ou même refuser d’ouvrir sa porte) ne pourra constituer le délit de rébellion.

2. à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.

Cela comprend les représentants de l’État et des collectivités (Ministres, préfets et maires), les agents de la force publique (Commissaires de Police, Officiers de la Gendarmerie et les agents de leurs services), les officiers ministériels notamment les huissiers de justice.

3. agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice.

La première partie de cet élément est « agissant dans l’exercice de ses fonctions ».  Cela signifie qu’un huissier ou un policier qui n’est pas en service ne peut pas être victime de ce délit. Cet article n’accorde pas une protection spéciale aux personnes chargées d’une mission publique. Le but est simplement de leur garantir un pouvoir fort lors de l’exécution de leur mission, de façon à assurer un bon respect des lois. Ce qui nous amène à la deuxième partie de cet élément matériel: que le fonctionnaire agisse « pour l’exécution des lois et des ordres de l’autorité » au moment où se produit la résistance violente.

Enfin, comme pour tout délit (sauf de très rares exceptions) la présence de l’élément intentionnel est indispensable pour le constituer. Cela signifie ici que le particulier doit savoir qu’il s’oppose à un dépositaire de l’autorité publique. Et il doit lui opposer une résistance violente consciemment et dans le but de l’empêcher d’accomplir sa mission et d’exécuter une loi, une décision ou un mandat de justice.

La rébellion est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

La rébellion commise en réunion est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (article 433-7 du Code Pénal)

Il existe deux circonstances aggravantes pour le délit de rébellion, que l’on retrouve à l’article 433-8 du Code Pénal :

« La rébellion armée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.»

Si vous êtes mis en cause ou victime de rébellion un avocat pénaliste compétent peut être utile afin de vous assister lors des différentes phases de la procédure.

Si vous êtes victime, pour un dépôt de plainte ou faire valoir vos droits en tant que partie civile et obtenir une indemnisation.

Si vous êtes mis en cause, un avocat pénaliste pourra vous assister lors de la garde à vue puis devant le juge d’instruction ou une juridiction de jugement

Ruben & Associés, votre cabinet d’avocat en matière de rébellion.