Droit du détenu - Avocats pénalistes
En prison, le détenu conserve des droit sociaux, des droits familiaux, des droits civiques…
Le droit de vote quant à lui est conservé. Pour le détenu condamné, il faut qu’il obtienne une permission de sortir. Pour le détenu en détention provisoire, le vote par procuration est la seule alternative possible.
En ce qui concerne les droits sociaux, le détenu est affilié au régime général de la sécurité sociale et bénéficie de l’assurance maladie.
Le mariage du détenu est possible sur autorisation du procureur de la république. Il doit avoir lieu en prison lorsque le détenu est en détention provisoire.
Mais le mariage, pour les détenus condamnés, peut aussi avoir lieu à l’extérieur. Il faut alors que le détenu, condamné à une peine définitive mais en ayant effectué la moitié et n’ayant plus qu’à subir un temps de détention inférieur à 3 ans, demande une permission de sortie au juge d’application des peines.
Chaque détenu conserve son droit à l’autorité parentale ou encore le droit de reconnaître son enfant.Les femmes en prison peuvent garder leur enfant jusqu’à leur âge de 18 mois et même plus si elle obtient l’autorisation.
Le juge d’application des peines peut aussi accorder une permission de sortie au détenu en cas de maladie grave d’un de ses proches ou d’un décès. Mais seuls les condamnés à une peine inférieure ou égale à 5 ans, ainsi que ceux condamnés à plus de 5 ans mais dont la moitié de la peine a été exécutée, sont concernés. Sinon, pour les autres condamnés et les détenus en détention provisoire, une demande de sortie sous escorte reste possible.
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