
Injure raciale
L’injure raciale ou raciste est définie comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée »
L’injure raciale ou raciste peut être publique quand elle peut être entendue ou lue par quelqu’un d’autre que la victime et l’auteur de l’injure. C’est par exemple le cas d’une injure prononcée en pleine rue ou sur internet. En cas d’injure raciale, le délai de prescription est d’un an.
L’injure privée a lieu quand personne d’autre n’est présent que l’auteur de l’injure et sa victime. Néanmoins une injure peut être privée même en présence de témoins s’ils ont tous un lien entre eux. C’est le cas d’une famille par exemple. Le délai de prescription est de 3 mois.
Si l’auteur de l’injure n’est pas connu, il convient de porter plainte sous X. Quand l’auteur des faits est connu, il est possible de le citer directement devant le tribunal ou de porter plainte.
Quand il y a injure raciale publique, la peine encourue est de 6 mois de prison et de 22 500€ d’amende. Quand l’injure raciale est privée, la peine encourue est une contravention de 750€.
Ruben & Associés, votre cabinet d’avocat en matière d’injure raciale.
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