Avocat pour escroquerie
Vous êtes victime d'une escroquerie, soupçonné d'escroquerie ou poursuivi pour des faits d'escroquerie ?
Une procédure pour escroquerie peut avoir des conséquences importantes sur le plan pénal, financier et professionnel. Le cabinet Ruben & Associés, avocats pénalistes, intervient dans les affaires d'escroquerie, de fraude, d'abus de confiance et d'infractions financières, à Paris et partout en France.
Lorsqu'une personne est mise en cause pour escroquerie, la défense doit notamment permettre de déterminer quels faits lui sont réellement reprochés, quels éléments permettent de les établir et si les conditions légales de l'infraction sont réunies.
Avocat pénaliste en matière d'escroquerie
L'escroquerie est une infraction qui peut prendre des formes très différentes.
Elle peut concerner une fraude bancaire, une fausse identité, une fraude à l'assurance, une escroquerie immobilière, une escroquerie financière, une fraude commerciale, une arnaque en ligne ou encore une opération complexe impliquant plusieurs sociétés et intermédiaires.
Dans certains dossiers, l'escroquerie peut également être associée à d'autres infractions, notamment le blanchiment, le faux et usage de faux, l'abus de confiance ou le détournement de fonds.
Le cabinet Ruben & Associés intervient dans ces procédures afin d'analyser les faits, les pièces du dossier et la qualification pénale retenue.
L'avocat analyse notamment :
Les faits reprochés
Les circonstances dans lesquelles l'opération a été réalisée
Les contrats, factures et documents concernés
Les mouvements financiers
Les échanges entre les différentes parties
Les éventuels témoignages
Les éléments bancaires et comptables
Les sociétés ou personnes impliquées
Les éventuelles plaintes déposées
Les auditions réalisées
Les perquisitions et saisies éventuelles
La régularité des actes d'enquête et de procédure
L'escroquerie est une infraction pénale définie par l'article 313-1 du Code pénal.
Elle suppose notamment l'utilisation de certains procédés frauduleux destinés à tromper une personne afin de la déterminer à remettre un bien, de l'argent, à fournir un service ou à consentir à un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie ne se résume donc pas au fait de mentir ou de ne pas respecter un engagement.
Une mauvaise exécution d'un contrat ou une dette impayée ne constitue pas automatiquement une escroquerie.
La qualification pénale dépend des circonstances précises et des éléments permettant de caractériser l'infraction.
C'est pourquoi l'analyse d'un avocat pénaliste est particulièrement importante lorsque les faits se situent à la frontière entre un litige civil, commercial et une infraction pénale.
Victime d'une escroquerie : pourquoi consulter un avocat ?
Le cabinet Ruben & Associés peut également accompagner les personnes qui estiment avoir été victimes d'une escroquerie.
Lorsqu'une personne a subi un préjudice financier important, il est essentiel de déterminer rapidement les démarches pouvant être engagées.
Selon la situation, l'avocat peut notamment accompagner la victime dans :
- l'analyse des faits
- la constitution du dossier
- le dépôt de plainte
- l'identification des préjudices
- les démarches auprès des autorités judiciaires
- la constitution de partie civile
- la demande d'indemnisation
L'objectif est de faire reconnaître le préjudice subi et de défendre les intérêts de la victime dans le cadre de la procédure.
Pourquoi choisir Ruben & Associés pour une affaire d'escroquerie ?
Une procédure pour escroquerie peut mêler droit pénal, droit des affaires, problématiques financières et procédure pénale.
Le cabinet Ruben & Associés intervient dans des dossiers nécessitant une analyse approfondie des faits et des éléments de preuve.
L'avocat ne doit pas seulement examiner la perte financière ou la plainte déposée.
Il doit rechercher :
Quels faits sont précisément reprochés ?
Quels éléments permettent de les démontrer ?
Les éléments constitutifs de l'escroquerie sont-ils réunis ?
Quelle était l'intention de la personne mise en cause ?
La procédure a-t-elle été régulièrement menée ?
C'est cette analyse qui permet de construire une stratégie de défense réellement adaptée au dossier.
Ruben & Associés, votre cabinet d'avocat en matière de refus d'obtempérer.
Aménagements de peine | Audience devant le tribunal correctionnel | Audience devant la cour d’assises | Comparution immédiate | Convocation au commissariat | Convocation en justice | Demande de mise en liberté | Détention provisoire | Droit du détenu | Droit des mineurs | Droit pénal de la presse | Droit de visite en prison pour proches | Effacement du casier judiciaire | Garde à vue | Faire appel | Indemnisation dommages corporels | Mise en examen | Permission de sortir | Préjudice moral | Récidive légale | Reconnaissance de culpabilité
Infractions :
Abandon de famille | Abus de biens sociaux | Agression sexuelle | Appels téléphoniques malveillants | Associations de malfaiteurs | Atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans | Blanchiment | Blessures involontaires | Conduite en état alcoolique | Conduite sans permis | Conduite sous stupéfiants / alcool / sans permis | Contrefaçon | Délit de fuite | Dénonciation calomnieuse | Détention et port d'armes | Détention et usage de stupéfiants | Destruction, dégradation, détérioration de biens | Diffamation | Discrimination raciale/sexiste | Escroquerie | Excès de vitesse | Exhibition sexuelle | Extorsion | Délit de filouterie | Fraude fiscale | Homicide involontaire | Injure raciale | Maltraitance animale | Meurtre | Mise en danger d'autrui | Non représentation d'enfant mineur | Outrage | Production ou fabrication illicite de stupéfiants, direction d'un réseau de trafic de drogues | Proxénétisme | Rébellion | Recel | Refus d'obtempérer | Séquestration | Trafic de stupéfiants | Travail dissimulé | Usage de stupéfiants | Victime de violence | Violence conjugale | Violences volontaires | Vol