Vous êtes accusé d’un crime ou vous êtes victime d’une infraction jugée devant la cour d’assises ? Une procédure devant la cour d’assises représente un enjeu majeur. Les faits sont graves et la décision peut avoir des conséquences considérables sur la liberté, la vie familiale et l’avenir professionnel de la personne concernée.

Le cabinet Ruben & Associés, spécialisé en défense pénale, intervient aux côtés des personnes accusées et des parties civiles devant la cour d’assises à Paris et partout en France.

Quel est le rôle de l’avocat devant la cour d’assises ?

Une défense devant la cour d’assises se prépare bien avant l’ouverture du procès.

L’avocat étudie l’ensemble de la procédure d’instruction, les expertises, les auditions, les témoignages et les différents éléments de preuve. Il cherche à comprendre précisément la chronologie des faits et les éléments permettant de soutenir la position de son client.

À l’audience, l’avocat intervient à chaque étape du procès et présente une défense adaptée aux éléments débattus devant la cour et le jury.

La plaidoirie constitue l’aboutissement d’un travail qui commence bien avant le premier jour d’audience.

Quels crimes sont jugés devant la cour d’assises ?

La cour d’assises juge les personnes accusées de crimes.

Elle peut notamment être amenée à juger des affaires de meurtre, assassinat, tentative de meurtre, viol, violences ayant entraîné la mort ou certains faits particulièrement graves de criminalité organisée.

La qualification exacte des faits et la juridiction compétente dépendent toutefois des circonstances du dossier et des décisions prises au cours de la procédure.

Comment préparer une défense devant la cour d’assises ?

Un procès d’assises nécessite une préparation particulièrement approfondie.

L’avocat reprend l’intégralité du dossier afin d'identifier les éléments à charge et à décharge, les éventuelles contradictions entre les déclarations, la portée des expertises et les questions qui devront être posées aux différents intervenants.

Il prépare également son client aux différentes étapes du procès.

Chaque détail peut avoir son importance dans une affaire criminelle.

Peut-on contester les accusations devant la cour d’assises ?

Oui. Une personne accusée peut contester les faits qui lui sont reprochés.

La défense peut notamment porter sur la matérialité des faits, l'identité de leur auteur, l'intention, la qualification juridique retenue ou encore la portée des éléments de preuve.

Dans certains dossiers, la question centrale peut également être celle de la responsabilité pénale de l'accusé.

L'avocat doit alors présenter une lecture cohérente de l'ensemble du dossier devant la cour et le jury.

Avocat de partie civile devant la cour d’assises

L'avocat peut également représenter la victime ou ses proches lorsqu'ils interviennent en qualité de parties civiles.

Son rôle consiste alors notamment à faire entendre la parole de la victime, à présenter les conséquences des faits et à défendre ses intérêts tout au long du procès.

La partie civile peut également demander réparation de son préjudice dans les conditions prévues par la procédure.

Pourquoi choisir Ruben & Associés pour un procès d’assises ?

Un procès devant la cour d’assises nécessite une connaissance approfondie du droit pénal, de la procédure pénale et de la pratique des audiences criminelles.

Le cabinet Ruben & Associés accompagne ses clients dans les procédures criminelles en travaillant sur l'ensemble du dossier : instruction, préparation du procès, interrogatoires, débats à l'audience et plaidoirie.

L’objectif est de construire une défense personnalisée, fondée sur les faits et les éléments précis du dossier.

Avocat en cour d’assises à Paris

Vous êtes convoqué devant la cour d’assises, accusé d’un crime ou partie civile dans une affaire criminelle ?

Contactez Ruben & Associés afin qu’un avocat pénaliste puisse étudier votre situation et préparer votre défense.