Vous êtes mis en cause pour des violences ?
Une enquête vient d'être ouverte à la suite d'un décès. Vous avez été placé en garde à vue, entendu par les enquêteurs ou convoqué dans le cadre d'une information judiciaire. Vous êtes susceptible d'être mis en examen ou poursuivi pour meurtre, homicide ou assassinat.
Dans une affaire criminelle, les premières décisions prises au cours de la procédure peuvent avoir des conséquences importantes sur la suite du dossier. L'assistance d'un avocat pénaliste permet d'analyser rapidement la situation et de préparer une stratégie de défense adaptée aux éléments du dossier.
Le cabinet Ruben & Associés, avocat pénaliste à Paris, intervient dans les procédures relatives aux atteintes à la vie, notamment en matière de meurtre, d'homicide et d'assassinat.
Violences volontaires : quelles sont les infractions concernées ?
Le terme « violences » recouvre différentes situations en droit pénal. La qualification retenue dépend notamment de la nature des faits, des conséquences physiques ou psychologiques pour la victime et des circonstances dans lesquelles les violences ont été commises.
Les violences peuvent notamment être commises avec ou sans incapacité totale de travail (ITT). La peine encourue peut varier selon la gravité des blessures et selon l'existence de circonstances aggravantes.
Certaines circonstances peuvent notamment être prises en compte lorsque les violences ont été commises avec une arme, en réunion, sur certaines personnes en raison de leur qualité ou dans le cadre de violences conjugales.
Il est donc essentiel de ne pas considérer toutes les affaires de violences comme juridiquement identiques.
Vous êtes accusé de violences : comment se défendre ?
Une plainte pour violences ne suffit pas, à elle seule, à déterminer la responsabilité pénale d'une personne.
Dans une procédure pénale, les circonstances précises des faits doivent être examinées : déroulement de l'altercation, comportement des différentes personnes présentes, blessures constatées, témoignages, vidéos éventuelles, messages ou encore certificats médicaux.
L'avocat analyse l'ensemble des éléments du dossier, et pas uniquement la version présentée dans la plainte.
Il peut notamment rechercher les éventuelles contradictions entre les déclarations, examiner les circonstances dans lesquelles les violences se seraient produites et vérifier la qualification pénale retenue.
Dans certaines affaires, la question de la légitime défense peut également se poser lorsque la personne mise en cause affirme avoir réagi pour se protéger ou protéger autrui.
Chaque situation nécessite donc une analyse individuelle.
Avocat pour violences : à quel moment intervient-il ?
Lorsqu'une personne est soupçonnée d'avoir commis un meurtre ou une autre infraction criminelle, elle peut être placée en garde à vue dans le cadre de l'enquête.
Cette période est particulièrement importante pour la défense.
L'avocat peut assister la personne concernée dans le cadre prévu par la procédure pénale, prendre connaissance des éléments auxquels il a légalement accès et intervenir auprès de son client pendant les différentes étapes de la mesure.
Une affaire criminelle ne se résume toutefois pas aux déclarations recueillies pendant la garde à vue. Les investigations peuvent se poursuivre pendant plusieurs mois, notamment lorsqu'une information judiciaire est ouverte.
Dès la garde à vue
Lorsqu'une personne est placée en garde à vue pour des faits de violences, elle peut être assistée par un avocat dans les conditions prévues par la procédure pénale.
L'avocat peut alors accompagner son client pendant cette première étape de la procédure et analyser les éléments qui lui sont accessibles.
Pendant l'enquête
L'enquête peut comprendre différentes auditions, confrontations, constatations ou investigations destinées à déterminer les circonstances des faits.
La défense doit suivre l'évolution de la procédure et examiner les éléments susceptibles d'être retenus contre la personne mise en cause.
Devant le tribunal correctionnel
De nombreuses affaires de violences sont jugées devant le tribunal correctionnel.
L'avocat prépare alors la défense à partir de l'ensemble du dossier et présente les arguments de son client devant la juridiction.
Selon les circonstances et la qualification retenue, certaines violences peuvent toutefois relever d'une juridiction criminelle.
Violences aggravées : pourquoi les circonstances sont-elles importantes ?
La qualification et la peine encourue peuvent être fortement influencées par les circonstances dans lesquelles les violences ont été commises.
L'analyse peut notamment porter sur :
la gravité des blessures ;
l'ITT retenue ;
l'utilisation d'une arme ;
le nombre de personnes impliquées ;
la qualité de la victime ;
le caractère volontaire des violences ;
le contexte familial ou conjugal ;
l'existence éventuelle de violences répétées ;
les antécédents judiciaires de la personne poursuivie.
Une même notion de « violences » peut donc correspondre à des situations pénales très différentes.
C'est pourquoi la qualification juridique des faits doit être examinée avec précision avant d'évaluer les conséquences judiciaires de la procédure.
Ruben & Associés, votre cabinet d'avocat en matière de refus d'obtempérer.
Aménagements de peine | Audience devant le tribunal correctionnel | Audience devant la cour d’assises | Comparution immédiate | Convocation au commissariat | Convocation en justice | Demande de mise en liberté | Détention provisoire | Droit du détenu | Droit des mineurs | Droit pénal de la presse | Droit de visite en prison pour proches | Effacement du casier judiciaire | Garde à vue | Faire appel | Indemnisation dommages corporels | Mise en examen | Permission de sortir | Préjudice moral | Récidive légale | Reconnaissance de culpabilité
Infractions :
Abandon de famille | Abus de biens sociaux | Agression sexuelle | Appels téléphoniques malveillants | Associations de malfaiteurs | Atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans | Blanchiment | Blessures involontaires | Conduite en état alcoolique | Conduite sans permis | Conduite sous stupéfiants / alcool / sans permis | Contrefaçon | Délit de fuite | Dénonciation calomnieuse | Détention et port d'armes | Détention et usage de stupéfiants | Destruction, dégradation, détérioration de biens | Diffamation | Discrimination raciale/sexiste | Escroquerie | Excès de vitesse | Exhibition sexuelle | Extorsion | Délit de filouterie | Fraude fiscale | Homicide involontaire | Injure raciale | Maltraitance animale | Meurtre | Mise en danger d'autrui | Non représentation d'enfant mineur | Outrage | Production ou fabrication illicite de stupéfiants, direction d'un réseau de trafic de drogues | Proxénétisme | Rébellion | Recel | Refus d'obtempérer | Séquestration | Trafic de stupéfiants | Travail dissimulé | Usage de stupéfiants | Victime de violence | Violence conjugale | Violences volontaires | Vol