Actualité juridique pénale
Détention de cannabis : des sanctions très inégales en Ile-de-France
D’un département francilien à l’autre, un détenteur de cannabis ne s’expose pas aux mêmes sanctions. Chaque parquet, ou presque, a son propre barème. Décryptage.
Détenir du cannabis à Bobigny, Evry ou Paris n’expose pas aux mêmes risques. Non pas en termes d’arnaque au produit mais bien au regard de la loi. Car d’un département à l’autre, les usagers ne risquent pas les mêmes sanctions.
L’éventail de réponses pénales, qui va du simple rappel à la loi à une comparution au tribunal en passant par l’injonction thérapeutique ou l’amende, n’est pas appliqué partout de la même manière. Et nul besoin de comparer la Creuse à la Seine-Saint-Denis pour le constater ! Au sein même de l’Ile-de-France et de l’Oise, les barèmes sont très différents.
Rappel à la loi, amende ou convocation au tribunal
Allons d’abord en Seine-Saint-Denis. Si le policier contrôle une personne avec 50 grammes de résine (l’équivalent d’une centaine de joints tout de même) et qu’il estime que c’est pour une consommation personnelle, que l’intéressé n’est pas un maillon actif du trafic, il pourra décider d’un rappel à la loi sans en aviser le parquet de Bobigny, au terme d’une procédure simplifiée. Et cela, même si l’acheteur s’est déjà fait arrêter deux fois auparavant pour la même chose.
Rendons-nous ensuite 80 km plus au nord. A Compiègne, dans l’Oise, c’est le grand écart. Pour la même quantité et le même passif, c’est un déferrement au tribunal, avec une possible condamnation à la clé.
Date: 26 septembre 2019
Titre: Le Parisien
Auteur: Carole Sterlé
Photo: LP/Jean Nicholas Guillo
Catégorie: Actualités juridique pénale
