Actualité juridique pénale, Non classé
Lieux de privation de liberté : un rapport dénonce la culture de l’enfermement
Le rapport annuel de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté se demande si la France ne serait pas prise d’une frénésie d’enfermement….
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Actualité juridique pénale
L’Estonie planche sur une IA capable de remplacer ses juges
L’Estonie voudrait franchir un pas de plus vers le futur en créant un « robot juge » qui peut prendre des décisions sur les petits litiges.
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La France serait-elle prise d’une frénésie d’enfermement ?
La CGLPL dénonce la frénésie de l’enfermement à la française : l’enfermement devient la réponse à tous les maux de la société, à toutes les transgressions…
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Le Conseil constitutionnel censure partiellement la réforme de la justice
C’est la plus longue décision jamais rendue par le Conseil constitutionnel. Mais les quatre recours déposés par des députés et des sénateurs de l’opposition…
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Les sages du Conseil constitutionnel jugent-ils en toute impartialité ?
Trois nouveaux membres vont faire leur entrée au Conseil constitutionnel pour neuf ans. Tous sont d’anciens politiques. Avoir été élu, est-ce la meilleure…
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Rapport annuel du Défenseur des droits : GLI-F4 et LBD
Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, le défenseur des droits, alerte sur l’utilisation des grenades GLI-F4 et souhaite l’interdiction des LBD lors de manifestations des gilets jaunes
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Vidéo-audience pour les demandeurs d’asile
Prévu dans la loi asile et immigration promulguée en septembre, l’usage de la vidéo-audience à la Cour nationale du droit d’asile, qui traite les recours des déboutés, est critiqué par plusieurs acteurs…
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