Actualité juridique pénale
Angers : la justice relaxe un vétérinaire qui avait fourni une ordonnance de produits euthanasiants
La présidente du tribunal correctionnel a évoqué « l’état de nécessité » pour justifier sa décision. Selon l’avocat de la défense, il s’agit d’ »une première ». Cette décision…
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Avec ou sans Benalla, il y a un gros problème avec notre police
L’affaire Benalla devenue affaire Macron éclate à la gueule du “nouveau monde” souriant et méprisant que l’on nous vend depuis plus d’un an. S’en est…
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L’Europe veut protéger la confidentialité des communications en ligne
Les Etats de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur une modernisation de la directive ePrivacy. Les règles de confidentialité en vigueur pour les…
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Des avocats apportent leur soutien aux magistrats et greffiers, dénonçant une « justice sacrifiée »
Dans une tribune publiée sur le site de franceinfo, des avocats apportent leur soutien aux magistrats et greffiers qui ont dénoncé récemment le manque de…
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Blanchi par l’IGPN, un policier soupçonné de radicalisation porte plainte contre Christophe Castaner
Suspecté après la tuerie à la préfecture de police de Paris, cet officier musulman porte plainte devant la Cour de justice de la République contre…
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Affaire Pastor : la cour d’appel demande à entendre Dupond-Moretti comme témoin
La cour d’assises d’appel des Bouches-du-Rhône, qui rejuge l’affaire Pastor, a demandé mardi 26 octobre l’audition comme témoin du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti,…
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La réponse pénale, une nécessité pour la victime ou pour l’infracteur ?
La réponse pénale, une nécessité pour la victime ou pour l’infracteur ? La réponse pénale, est-elle destinée à satisfaire une partie au procès ? La…
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Le Royaume-Uni veut empêcher la CEDH de lui « donner des ordres »
La loi britannique stipule actuellement que les juges doivent prendre en compte les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Une situation que…
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Zemmour veut abolir les lois contre les injures et actes racistes
L’essayiste d’extrême droite Éric Zemmour s’est lancé dimanche, dans « Le Grand Rendez-vous » d’Europe 1, dans une diatribe contre les lois mémorielles, ainsi que la loi…
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Président, avocats, associations de victimes : les acteurs du procès du 13-Novembre
Ce procès XXL, prévu pour durer plus de huit mois et demi, rassemble près de 1800 parties civiles et 330 avocats. Neuf juges professionnels, dont…
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