Catégorie : Actualité juridique pénale

La présidente du tribunal correctionnel a évoqué « l’état de nécessité » pour justifier sa décision. Selon l’avocat de la défense, il s’agit d’ »une première ». Cette décision…

L’affaire Benalla devenue affaire Macron éclate à la gueule du “nouveau monde” souriant et méprisant que l’on nous vend depuis plus d’un an. S’en est…

Les Etats de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur une modernisation de la directive ePrivacy. Les règles de confidentialité en vigueur pour les…

Dans une tribune publiée sur le site de franceinfo, des avocats apportent leur soutien aux magistrats et greffiers qui ont dénoncé récemment le manque de…

Suspecté après la tuerie à la préfecture de police de Paris, cet officier musulman porte plainte devant la Cour de justice de la République contre…

La cour d’assises d’appel des Bouches-du-Rhône, qui rejuge l’affaire Pastor, a demandé mardi 26 octobre l’audition comme témoin du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti,…

La réponse pénale, une nécessité pour la victime ou pour l’infracteur ? La réponse pénale, est-elle destinée à satisfaire une partie au procès ? La…

La loi britannique stipule actuellement que les juges doivent prendre en compte les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Une situation que…

L’essayiste d’extrême droite Éric Zemmour s’est lancé dimanche, dans « Le Grand Rendez-vous » d’Europe 1, dans une diatribe contre les lois mémorielles, ainsi que la loi…

Ce procès XXL, prévu pour durer plus de huit mois et demi, rassemble près de 1800 parties civiles et 330 avocats. Neuf juges professionnels, dont…