Catégorie : Actualité juridique pénale

La loi britannique stipule actuellement que les juges doivent prendre en compte les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Une situation que…

L’essayiste d’extrême droite Éric Zemmour s’est lancé dimanche, dans “Le Grand Rendez-vous” d’Europe 1, dans une diatribe contre les lois mémorielles, ainsi que la loi…

Ce procès XXL, prévu pour durer plus de huit mois et demi, rassemble près de 1800 parties civiles et 330 avocats. Neuf juges professionnels, dont…

Après l’autodissolution de l’association, des anciens du Genepi, une association historique d’intervention en prison, veulent relancer la mission fondatrice de l’organisation. Quelques jours seulement après…

Le parquet de Créteil a ouvert jeudi cette information judiciaire contre X pour « faux en écriture publique », « escroquerie au jugement » et…

Le gouvernement a pris une ordonnance permettant d’imposer la visioconférence devant l’ensemble des juridictions pénales sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord des parties. Une…

“Avocate, j’enfreins la loi en accueillant des réfugiés chez moi. Je me fous de l’interdit”, Françoise Cotta Je suis d’origine niçoise, j’ai 67 ans et…

Tandis que le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, en conflit avec les personnels de justice, inscrit ses réflexions d’ancien avocat pénaliste dans un projet de…

Un rapport publié jeudi 24 juin par le Comité européen de prévention de la torture évoque des mauvais traitements dans certains commissariats et la difficulté…

Quatre policiers de la CSI 93 (Seine-Saint-Denis) étaient jugés, jeudi 3 juin 2021 devant le tribunal de Bobigny pour violences et faux et usage de…