Catégorie : Actualité juridique pénale

A la suite de l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty vendredi 16 octobre, il apparait nécessaire de rappeler que le blasphème n’existe pas en droit français. Cependant,…

Le ministère de la Justice a mis en ligne des séries statistiques de l’administration pénitentiaire. Un document qui permet de retracer les évolutions de notre…

Les Etats de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur une modernisation de la directive ePrivacy. Les règles de confidentialité en vigueur pour les…

Le garde des Sceaux était l’invité du 20 Heures sur France 2, mardi. Il a présenté les propositions du gouvernement pour mieux lutter contre l’inceste…

Le renforcement des contrôles pendant la crise sanitaire contre les « fêtes clandestines », annoncé par le gouvernement, se fait en dehors de tout cadre légal spécifique….

Cette femme qui a prêté serment en juillet 1903, à Toulouse a été la première à exercer pleinement son métier. Retour sur le destin méconnu…

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, l’a demandé ; le parquet a donc obtempéré, le procureur a donc acquiescé, la police a donc obéi. C’est cet…

Pour la seconde année consécutive, une majorité des 170 prisonniers de la maison centrale se sont mobilisés pour offrir un stock alimentaire au Secours populaire….

Une magistrate, procureure adjointe au parquet de Paris, mise en examen pour “complicité de faux” ? C’est arrivé mardi à Lyon, dans un volet…

Au procès des attentats de janvier 2015, Christian Saint-Palais défend, avec sa consœur Daphné Pugliesi, l’accusé Amar Ramdani, proche d’Amedy Coulibaly. Parmi les meilleurs pénalistes…