Catégorie : Actualité juridique pénale

Le renforcement des contrôles pendant la crise sanitaire contre les « fêtes clandestines », annoncé par le gouvernement, se fait en dehors de tout cadre légal spécifique….

Samedi 21 novembre, Palais de justice de Nanterre. La Cour d’assises s’apprête à entendre le réquisitoire et les plaidoiries dans le procès de Julien C….

Pour la seconde année consécutive, une majorité des 170 prisonniers de la maison centrale se sont mobilisés pour offrir un stock alimentaire au Secours populaire….

Le ministère de la Justice a mis en ligne des séries statistiques de l’administration pénitentiaire. Un document qui permet de retracer les évolutions de notre…

Le 8 avril dernier, Mohamed Gabsi, 33 ans, était mort après son interpellation lors d’un contrôle lié au confinement. La version des agents est contredite…

Les deux policiers incarcérés pour le passage à tabac du producteur Michel Zecler le 21 novembre à Paris, ont été remis en liberté et placés…

La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes de syndicats qui dénonçaient la « dangerosité » des fichiers mentionnant les opinions politiques, appartenances syndicales…

Cette femme qui a prêté serment en juillet 1903, à Toulouse a été la première à exercer pleinement son métier. Retour sur le destin méconnu…

Le garde des Sceaux était l’invité du 20 Heures sur France 2, mardi. Il a présenté les propositions du gouvernement pour mieux lutter contre l’inceste…

Les Etats de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur une modernisation de la directive ePrivacy. Les règles de confidentialité en vigueur pour les…