Catégorie : Actualité juridique pénale

Ils dénoncent un « tribunal médiatique » qui met en danger la présomption d’innocence ou le droit à un procès équitable, et misent sur le…

A partir du 1er janvier, les jurés populaires seront restreints aux crimes les plus graves, passibles de plus de 20 ans de réclusion. Les affaires…

Accusé de viol en 1998 par une lycéenne, qui a retiré son témoignage en 2017, Farid El Haïry avait passé onze mois et vingt-trois jours en détention provisoire, devient…

Analyse critique du dernier rapport d’évaluation, par Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 8. Très attendu, le…

Un magistrat parisien poursuivi pour proxénétisme par son ancienne compagne prostituée a été relaxé lundi soir par le tribunal correctionnel de Nanterre au motif que…

La mort d’une magistrate en pleine audience au tribunal de Nanterre, mi-octobre, a de nouveau imposé dans le débat public la question de l’épuisement de…

Dans Débattre, Bertrand Périer et Guillaume Prigent critiquent un débat désormais soumis aux appétits de la société du spectacle. Bertrand Périer, avocat et professeur à…

La CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) publie ce mercredi 5 octobre la dixième édition de son rapport sur l’efficacité des systèmes judiciaires…

À la suite de l’hospitalisation de la conductrice du car, la défense avait demandé la suspension du procès. Une requête refusée par la présidente du…

Une cinquantaine de magistrats enfermés dans une prison de la région de Bruxelles suivront, le temps d’un week-end, les horaires quotidiens des détenus et prendront…