Catégorie : Actualité juridique pénale

Tandis que le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, en conflit avec les personnels de justice, inscrit ses réflexions d’ancien avocat pénaliste dans un projet de…

Un rapport publié jeudi 24 juin par le Comité européen de prévention de la torture évoque des mauvais traitements dans certains commissariats et la difficulté…

Quatre policiers de la CSI 93 (Seine-Saint-Denis) étaient jugés, jeudi 3 juin 2021 devant le tribunal de Bobigny pour violences et faux et usage de…

Surpopulation carcérale : l’Observatoire international des prisons regrette une “espèce de pensée magique”, disant que “la prison est la réponse à tous les maux”. “En…

Près de 250 policiers municipaux de Nice se sont rassemblés sur la place Masséna de Nice. Une réaction à la censure par le Conseil constitutionnel…

Le Premier ministre, tentant de répondre à la colère des policiers après la mort de leur collègue Eric Masson à Avignon, a reçu lundi soir…

Après six longues et éprouvantes semaines d’audience à huis clos, le verdict dans le procès en appel des 13 jeunes accusés d’avoir attaqué et brûlé…

En France, vous pouvez être arrêté le jeudi, jugé le vendredi en trente minutes, et emprisonné le soir même pour des mois, voire des années….

Inscrit dans la loi depuis bientôt deux décennies mais redécouvert il y a seulement une poignée d’années, l’article 434-15-2 du code pénal peut aujourd’hui sanctionner…

Le militant était poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d’Italie et organisé un camp d’accueil en 2016. Le sort judiciaire de Cédric Herrou est…