Actualité juridique pénale
Blasphème : l’insulte à la religion est tolérée, pas l’injure aux croyants
A la suite de l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty vendredi 16 octobre, il apparait nécessaire de rappeler que le blasphème n’existe pas en droit français. Cependant,…
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La France incarcère de plus en plus
Le ministère de la Justice a mis en ligne des séries statistiques de l’administration pénitentiaire. Un document qui permet de retracer les évolutions de notre…
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L’Europe veut protéger la confidentialité des communications en ligne
Les Etats de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur une modernisation de la directive ePrivacy. Les règles de confidentialité en vigueur pour les…
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Violences sexuelles : pénétration sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans sera un viol
Le garde des Sceaux était l’invité du 20 Heures sur France 2, mardi. Il a présenté les propositions du gouvernement pour mieux lutter contre l’inceste…
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Fêtes clandestines : 60 dans un appartement, ce n’est pas illégal
Le renforcement des contrôles pendant la crise sanitaire contre les « fêtes clandestines », annoncé par le gouvernement, se fait en dehors de tout cadre légal spécifique….
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Marguerite Dilhan, la première avocate de France avait prêté serment à Toulouse en 1903
Cette femme qui a prêté serment en juillet 1903, à Toulouse a été la première à exercer pleinement son métier. Retour sur le destin méconnu…
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Journaliste de «Libé» mis en cause par l’IGPN : une atteinte à la liberté de la presse
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, l’a demandé ; le parquet a donc obtempéré, le procureur a donc acquiescé, la police a donc obéi. C’est cet…
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Yvelines : les détenus de la prison de Poissy offrent une tonne de denrées alimentaires
Pour la seconde année consécutive, une majorité des 170 prisonniers de la maison centrale se sont mobilisés pour offrir un stock alimentaire au Secours populaire….
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Le parquet de Paris éclaboussé par le scandale de l’office anti-stups
Une magistrate, procureure adjointe au parquet de Paris, mise en examen pour “complicité de faux” ? C’est arrivé mardi à Lyon, dans un volet…
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Portrait de Christian Saint-Palais
Au procès des attentats de janvier 2015, Christian Saint-Palais défend, avec sa consœur Daphné Pugliesi, l’accusé Amar Ramdani, proche d’Amedy Coulibaly. Parmi les meilleurs pénalistes…
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