Le droit pénal en clair
En cas d’effraction, si je fracasse le cambrioleur, suis-je en tort ?
Date: 3 juillet 2018 Auteur: Ruben & Associés Catégorie: Le droit pénal en clair
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Si je traite un policier de fripouille, est-ce un outrage ?
Date: 12 juillet 2018 Auteur: Ruben & Associés Catégorie: Le droit pénal en clair
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Le droit pénal en clair
Quels sont les recours lors du jugement rendu par défaut ?
Selon l’article 473 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, c’est-à-dire ne se présente pas à l’audience, le jugement est rendu…
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