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Lieux de privation de liberté : un rapport dénonce la culture de l’enfermement
Le rapport annuel de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté se demande si la France ne serait pas prise d’une frénésie d’enfermement.
La France serait-elle prise d’une frénésie d’enfermement ? Adeline Hazan, à la tête du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), s’en alarme à l’occasion de la publication du rapport annuel de l’institution, mercredi 27 mars. Elle affirme avoir constaté au travers des visites effectuées dans des établissements et de l’examen des textes votés par le Parlement que « contrairement aux principes du droit français, l’enfermement devient la réponse à tous les maux de la société, à toutes les transgressions, volontaires ou involontaires, des règles ou des normes de la vie en commun ».
Aux termes de la loi, rappelle Mme Hazan, la prison est une peine de dernier recours, le placement d’étrangers en centre de rétention administrative ne peut intervenir qu’en l’absence d’autre solution, le placement sans consentement en hôpital psychiatrique ne peut être motivé que par des raisons médicales… Quant aux mineurs délinquants, c’est leur placement en unité éducative ouverte qui doit être privilégié. Or, écrit-elle, « pour chacune de ces catégories, le nombre de mesures d’enfermement est en augmentation et atteint des chiffres qui n’ont jamais connu de précédent ».
Les conséquences de cette tendance sont d’autant plus dommageables que les moyens manquent aux administrations pour assumer ces missions. Ainsi, Mme Hazan dénonce « une culture sécuritaire qui ne cesse d’imposer de nouvelles contraintes », limitant de facto le droit à la santé, les droits de la défense, le droit à la réinsertion ou le droit au maintien des liens familiaux.
Date: 27 mars 2019
Titre: lemonde.fr
Auteur: Jean-Baptiste Jacquin
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Catégorie: Actualités juridique pénale
