Les sages du Conseil constitutionnel jugent-ils en toute impartialité ?

Trois nouveaux membres vont faire leur entrée au Conseil constitutionnel pour neuf ans. Tous sont d’anciens politiques. Avoir été élu, est-ce la meilleure des qualifications pour être garant de la Constitution ? Les sages sont-ils aptes à juger en toute impartialité ?

Les trois nouveaux arrivants au Conseil constitutionnel sont tous d’anciens politiques :

• Alain Juppé, ex maire de Bordeaux et ministre et Premier ministre (nommé par le président de l’Assemblée nationale)
• François Pillet, ex-sénateur LR du Cher, nommé par le président du Sénat
• Jacques Mézard, ex-sénateur RDSE du Cantal, nommé par Emmanuel Macron

Le Conseil constitutionnel se prononce une centaine de fois par an. 8 fois sur 10, ce sont des citoyen.nes qui le saisissent lors de leurs procès pour contester la constitutionnalité d’une loi votée auparavant. C’est ce qu’on appelle la QPC, question prioritaire de constitutionnalité. Le fait que d’anciens parlementaires ou ministres siègent au Conseil les conduit donc à juger de la constitutionnalité de loi qu’ils ont pu voter ou faire voter. Leur impartialité peut donc être questionnée.

Sur les 9 sages (3 femmes, 6 hommes), deux ont suivi des études de droit public, les autres sont passés par l’ENA, l’école nationale de la magistrature, le barreau. Aucun n’a fait carrière à l’université. Dans toutes les autres grandes démocraties, écrit le juriste Alain Supiot avec Lauréline Fontaine (professeure à l’université Sorbonne-Nouvelle) dans une tribune au Monde, puis un article paru dans Droit Social, le principe de la séparation des pouvoirs conduit à nommer des juristes qualifiés et compétents. Pas en France où la majorité des sages (5 sur 9 sans compter Valéry Giscard d’Estaing, ancien Président et membre de droit et à vie) sont issus de la classe politique. Sont-ils compétents ?

Ils sont en tout cas moins nombreux que leurs homologues dans d’autres pays et moins bien assistés. C’est la deuxième critique.

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Date: 12 mars 2019
Titre: franceculture.fr
Auteurs: —–
Photo: © Bertrand Guay / AFP
Catégorie: Actualités juridique pénale