Actualité juridique pénale
Coronavirus : généralisation des cours criminelles pour désengorger la justice
Depuis un mois, la crise sanitaire a réduit l’activité judiciaire au seul règlement des procédures urgentes. Au pénal, ce sont des centaines de procès qui…
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Actualité juridique pénale
Délit de violations répétées des règles du confinement, jugé illégal
Le tribunal de Rennes a relaxé un prévenu qui comparaissait après avoir été verbalisé quatre fois pour être sorti de son logement sans motif dérogatoire…
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Actualité juridique pénale
L’urgence des libertés
L’état d’urgence ne peut être un état vide de droit où s’exercerait seule la violence pure du souverain. Protéger le corps social n’est pas seulement…
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Actualité juridique pénale
Le détenu remis en liberté pour absence de titre de détention
Les demandes de mise en liberté d’un détenu n’aboutissent pas souvent. Pourtant, celle formulée par Me Sébastien Bonnet pour son client a été validée par…
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Actualité juridique pénale
Fresnes : 93 détenus sortis de confinement et une centaine libérés
« Aucun d’entre eux n’est positif », se réjouit ce lundi une source pénitentiaire. Mais l’inquiétude demeure. Tout le monde craignait que le coronavirus décime…
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Actualité juridique pénale
Coronavirus : un détenu adresse une lettre à la ministre de la Justice
Un détenu de la prison de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), où un cas de coronavirus a été détecté, demande à la ministre de “désengorger les prisons” et…
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Actualité juridique pénale
Coronavirus et prisons : les difficultés du confinement
Les difficultés du confinement en prison mettent en danger surveillants et détenus. La surpopulation et la cohabitation à plusieurs dans une cellule aggravent la situation….
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Actualité juridique pénale
Mutineries en prison : l’administration pénitentiaire choisit la fermeté
Depuis l’annonce du confinement dû au coronavirus, une trentaine d’établissements ont fait face à des violences ou des dégradations cette semaine. Une traînée de poudre….
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Actualité juridique pénale
Trop longtemps en prison sans procès : deux accusés d’homicides libérés
Tous les deux avaient été incarcérés en 2016, l’un pour un meurtre à Lodève, l’autre pour un assassinat à Marseillan. Aucune date de procès n’avait…
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Actualité juridique pénale
Une magistrate mise en examen pour avoir épousé son ex-compagnon… à son insu
Une juge francilienne, séparée de son concubin, est accusée de s’être mariée avec lui sans son consentement en fournissant de faux documents afin de l’empêcher…
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