Actualité juridique pénale
Cette crise nous apprend que la surpopulation carcérale n’est pas une fatalité
Face à la crise sanitaire due au coronavirus, la justice a réduit en quelques semaines de façon spectaculaire la surpopulation carcérale. Certains plaident pour une…
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Actualité juridique pénale
Violences, faux en écriture, humiliations… Des surveillants de prison « ripoux »
Val-de-Reuil. Cinq surveillants de prison ont été condamnés pour des violences aggravées commises sur un détenu et pour l’écriture de faux rapports. C’est grâce au…
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Actualité juridique pénale
Coronavirus : généralisation des cours criminelles pour désengorger la justice
Depuis un mois, la crise sanitaire a réduit l’activité judiciaire au seul règlement des procédures urgentes. Au pénal, ce sont des centaines de procès qui…
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Actualité juridique pénale
10 000 détenus en moins dans les prisons françaises
Pour éviter une crise sanitaire et sécuritaire, les autorités cherchent à faire diminuer la surpopulation carcérale. Le nombre de détenus dans les prisons françaises a…
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Actualité juridique pénale
Délit de violations répétées des règles du confinement, jugé illégal
Le tribunal de Rennes a relaxé un prévenu qui comparaissait après avoir été verbalisé quatre fois pour être sorti de son logement sans motif dérogatoire…
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Actualité juridique pénale
L’urgence des libertés
L’état d’urgence ne peut être un état vide de droit où s’exercerait seule la violence pure du souverain. Protéger le corps social n’est pas seulement…
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Actualité juridique pénale
Le détenu remis en liberté pour absence de titre de détention
Les demandes de mise en liberté d’un détenu n’aboutissent pas souvent. Pourtant, celle formulée par Me Sébastien Bonnet pour son client a été validée par…
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Actualité juridique pénale
Prisons françaises : 6266 détenus en moins depuis le 16 mars
Le ministère de la Justice a pris des mesures visant à désengorger les prisons afin d’éviter une propagation du coronavirus. Le nombre de détenus dans…
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Actualité juridique pénale
Prison ferme pour avoir toussé sur des gendarmes en disant être contaminé
Un médecin de 66 ans, notamment toussé “de façon exagérée” en présence des gendarmes en disant être atteint du Covid-19. Il a été condamné à…
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Actualité juridique pénale
Fresnes : 93 détenus sortis de confinement et une centaine libérés
« Aucun d’entre eux n’est positif », se réjouit ce lundi une source pénitentiaire. Mais l’inquiétude demeure. Tout le monde craignait que le coronavirus décime…
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