Actualité juridique pénale
Cette crise nous apprend que la surpopulation carcérale n’est pas une fatalité
Face à la crise sanitaire due au coronavirus, la justice a réduit en quelques semaines de façon spectaculaire la surpopulation carcérale. Certains plaident pour une loi d’amnistie afin de « cranter » cette occasion historique.
Le ministère de la justice et l’administration pénitentiaire sont parvenus à maîtriser, jusqu’ici, le risque de double déflagration que la pandémie due au coronavirus faisait planer sur les prisons. La catastrophe sanitaire dans des établissements surpeuplés n’a pas eu lieu. Aujourd’hui, l’administration pénitentiaire décompte 42 agents testés positifs au SARS-CoV-2 et 28 détenus tandis qu’un surveillant et un détenu en sont décédés. Le risque d’embrasement des lieux de détentions en raison de l’arrêt des parloirs et des activités a été contenu, à de rares exceptions près.
L’une des raisons se trouve sans doute dans la politique volontariste de sorties anticipées pour les condamnés en fin de peine décidée par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. L’autre, par la mise en sommeil des juridictions.
Le résultat est là : les prisons comptaient 61 100 détenus au 23 avril, soit 11 500 de moins que le 16 mars, annonce la garde des sceaux, Nicole Belloubet. Et « la baisse se poursuit ». Le taux d’occupation des prisons françaises est désormais inférieur à 100 % en moyenne. Il est encore autour de 110 % dans les maisons d’arrêt contre 140 % début mars.
Que va faire la justice de cet acquis historique et totalement imprévu qui s’est produit en six semaines sans faire de vague ? Les prisons françaises vont-elles retrouver avec le déconfinement la surpopulation endémique qui les caractérise et a valu le 30 janvier une double condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme ?
Date: 29 avril 2020
Titre: Le Monde
Auteur: Jean-Baptiste Jacquin
Photo: Denis Charlet / AFP
Catégorie: Actualité juridique pénale
