Actualité juridique pénale
Un rapport américain dénonce les abus des policiers et des procureurs lors des enquêtes
Dissimulation d’éléments, pression sur les témoins… Un projet universitaire relève un nombre important de pratiques illégales ou non éthiques qui ont conduit à la condamnation de plusieurs centaines de personnes finalement innocentées.
La police américaine est sur la sellette depuis des mois pour ses méthodes d’interpellation. Selon un rapport, rendu public mardi 15 septembre, les forces de l’ordre commettent également de nombreuses irrégularités lors des enquêtes, tout aussi lourdes de conséquences.
Des chercheurs ont épluché les dossiers de près de 2 500 personnes innocentées après avoir été condamnées à tort au cours des trente dernières années : ils ont trouvé que des conduites illégales ou non éthiques de la part des policiers, mais aussi des procureurs, avaient contribué à plus de la moitié de ces erreurs judiciaires.
Leur faute la plus courante : la dissimulation d’éléments à décharge, en jeu dans 61 % des condamnations pour meurtre erronées, mais aussi les pressions sur les témoins, les faux témoignages lors des procès, la planque de drogues chez des suspects… peut-on lire dans le rapport du National Registry of Exonerations, un projet de l’université de Californie à Irvine et de l’université du Michigan.
Les Afro-Américains plus victimes de l’usage excessif de la force
Concernant l’usage excessif de la force, dénoncé lors de manifestations géantes, les Afro-Américains sont davantage victimes de ces abus que les suspects blancs, surtout dans les dossiers de meurtre ou les affaires de drogues, ont constaté les auteurs du rapport.
Comme pour les bavures lors des arrestations, ces conduites ont peu de conséquences pour leurs auteurs : seulement 17 % des abus ayant débouché sur une erreur judiciaire ont été suivis de sanctions, écrivent-ils.
En revanche, elles sont lourdes pour les victimes : les personnes condamnées à tort pour meurtre ont passé en moyenne treize ans et neuf mois en prison avant d’être blanchies.
Parmi elles, Michael Morton a passé près de vingt-cinq ans dans une prison au Texas pour le meurtre de sa femme avant d’être finalement reconnu innocent. Selon les auteurs du rapport, lors du procès, le procureur n’avait présenté ni le témoignage de leur fils de 3 ans, qui disculpait son père, ni de voisins ayant repéré un homme suspect devant leur maison. En 2011, des analyses ADN ont permis d’identifier le réel coupable qui, entre-temps, avait tué une autre femme.
Date: 15 Septembre 2020
Titre: Le Monde
Auteur: —–
Photo: Andy Blackburn / AP
Catégorie: Actualité juridique pénale
