Actualité juridique pénale
Président, avocats, associations de victimes : les acteurs du procès du 13-Novembre
Ce procès XXL, prévu pour durer plus de huit mois et demi, rassemble près de 1800 parties civiles et 330 avocats. Neuf juges professionnels, dont quatre magistrats supplémentaires, composent la cour.
130 morts, des centaines de blessés… Près de 6 ans après les attaques terroristes du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, le procès s’ouvrira le 8 septembre prochain. Pendant plus de huit mois et demi, 20 personnes – dont Salah Abdeslam – seront jugées par la cour d’assises spéciale de Paris. Qui sont les acteurs de ce procès ? Passage en revue.
La cour d’assises spécialement composée
C’est une cour essentiellement composée de magistrats professionnels qui aura à juger les 20 accusés de ce procès. C’est toujours le cas dans les affaires de terrorisme. À la place centrale du président : Jean-Louis Périès, magistrat depuis 40 ans et longtemps juge d’instruction. Il travaille sur ce procès depuis le printemps 2020. Il sera directement secondé par la première assesseure, Frédérique Aline. Trois autres juges, ayant tous une connaissance des dossiers terroristes, composeront la cour. Enfin, quatre magistrats supplémentaires assisteront aux débats afin, si nécessaire, de pouvoir remplacer l’un de leurs collègues.
Le parquet national antiterroriste, voix de l’accusation
Pour porter la voix de l’accusation, ils sont trois, et c’est une première. Camille Hennetier, Nicolas Le Bris et Nicolas Braconnay sont les trois avocats généraux de cette audience. Tous trois magistrats au parquet national antiterroriste, ils sont spécialisés depuis plusieurs années dans le contentieux djihadiste. Le 13 novembre 2015, Nicolas Le Bris était le magistrat de permanence au parquet de Paris. C’est lui qui a donc reçu le premier coup de téléphone d’alerte. Camille Hennetier, alors cheffe de la section antiterroriste s’est rendue sur les lieux des attentats aux côtés du procureur François Molins. Nicolas Braconnay, lui, a notamment été réquisitionné pour accueillir les victimes à l’École militaire dans les jours suivant les attentats.
Une trentaine d’avocats pour défendre les accusés
Du fait de l’ampleur de cette audience, de sa durée, mais aussi de la gravité des charges qui pèsent sur les 14 accusés présents au procès, tous seront défendus par au moins deux avocats. Pour le principal accusé et seul survivant des commandos, Salah Abdeslam, son avocate Olivia Ronen a choisi de constituer une équipe de défense. Pour la défense des autres accusés, on retrouve le président de l’association des avocats pénalistes (ADAP) Christian Saint-Palais ou l’avocat spécialiste de la défense des djihadistes, Xavier Nogueras.
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Date: 16 août 2021
Titre: France inter
Auteur: Charlotte Piret
Photo: Radio France / Matthieu Boucheron
Catégorie: Actualités juridique pénale