La réponse pénale, une nécessité pour la victime ou pour l’infracteur ?

La réponse pénale, une nécessité pour la victime ou pour l’infracteur ? La réponse pénale, est-elle destinée à satisfaire une partie au procès ? La réponse pénale a t’elle comme vocation de satisfaire la victime d’une infraction ? Ou de punir l’infracteur ?

Selon les chiffres donnés par le ministère de la Justice, le taux de réponse pénale est de 91 % (46 % de poursuite, 40 % d’alternatives aux poursuites ainsi que 5 % de composition pénale).

La réponse pénale comprend : la poursuite, les mesures alternatives aux poursuites (composition pénale, médiation…) ainsi que le classement sans suite. De plus, il y a dans un procès pénal quatre phases : la phase de poursuite, la phase de l’instruction, la phase de jugement ainsi que la phase de l’application de la peine. Tout cela permet de comprendre que la réponse pénale ne doit pas être réduite à une condamnation des juges du siège à l’issue d’un procès.
En effet, l’organisation judiciaire répressive française veut donner un large éventail dans le choix de la réponse pénale. Mais à qui cette réponse pénale est-elle destinée ? À la victime ? À l’infracteur ?

Au regard de l’actualité passée, notamment de l’affaire Halimi, le débat public réclamait un procès pour le meurtrier présumé de Mme Sarah Halimi. En effet, ce dernier a été rendu irresponsable pénalement par les juges du fond dans un premier temps puis dans un second temps par la Cour de cassation qui a confirmé la décision des juges du fond en jugeant que M. Kobili Traoré est irresponsable pénalement. Dès lors aucun procès n’a pu être intenté à l’encontre du meurtrier présumé au vu de l’irresponsabilité pénale de ce dernier.

Cette décision a été largement critiquée dans le débat public, car selon ce dernier, cela revenait à ne pas condamner ceux qui commettent des infractions sous l’emprise de stupéfiants. Or, dans les faits, M. Kobili Traoré n’avait pas consommé de stupéfiant au moment des faits. C’est une prise de stupéfiant régulière dans sa jeunesse qui a entraîné un trouble psychique ou neuro-psychique, c’est dans ce sens que les juges ont confirmés cette irresponsabilité pénale. En effet dans son arrêt en date du 14 avril 2021, la Cour de cassation a jugé que M. Kobili Traoré « était irresponsable pénalement en raison d’un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits ».

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Date: 21 octobre 2021
Titre: Village de la justice
Auteur: Yanis Kemmat
Photo: Sharon McCutcheon – Unsplash
Catégorie: Actualités juridique pénale