par Cabinet Ruben & Associés | Mar 21, 2019 | Actualité juridique pénale
Des mesures de renforcement du parquet, au détriment du juge d’instruction, sont jugées attentatoires aux libertés individuelles. C’est la plus longue décision jamais rendue par le Conseil constitutionnel. Mais les quatre recours déposés par des députés et des...
par Cabinet Ruben & Associés | Juin 23, 2020 | Actualité juridique pénale
« Ça me parait paradoxal que ces gens qu’on appelle les ‘Sages’ soient ceux qui laissent la haine en ligne se développer, tranquille, en toute liberté » lance Andréa Bescond, mardi 23 juin. La liberté de pensée suppose-t-elle la liberté de parole ? Les...
par Cabinet Ruben & Associés | Juin 19, 2020 | Actualité juridique pénale
Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d’expression, les Sages ont retoqué jeudi le cœur de ce texte porté par la députée LREM Lætitia Avia. C’est un camouflet pour la majorité. Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 18 juin, le...
par Cabinet Ruben & Associés | Août 8, 2020 | Actualité juridique pénale
L’essentiel de ce texte voté fin juillet, destiné notamment à imposer des mesures de pointage ou de bracelet à des auteurs d’infractions terroristes ayant purgé l’intégralité de leur peine, a été jugé inconstitutionnel. C’est une vraie claque pour la majorité et pour...
