Actualité juridique pénale
Le Conseil constitutionnel censure la loi de sûreté contre les ex-détenus terroristes
L’essentiel de ce texte voté fin juillet, destiné notamment à imposer des mesures de pointage ou de bracelet à des auteurs d’infractions terroristes ayant purgé…
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Actualité juridique pénale
Loi Avia : l’étrange sagesse du Conseil constitutionnel
« Ça me parait paradoxal que ces gens qu’on appelle les ‘Sages’ soient ceux qui laissent la haine en ligne se développer, tranquille, en toute liberté »…
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Actualité juridique pénale
Haine en ligne : cinq questions sur la censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel
Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d’expression, les Sages ont retoqué jeudi le cœur de ce texte porté par la députée LREM Lætitia Avia….
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Actualité juridique pénale
Le Conseil constitutionnel censure partiellement la réforme de la justice
C’est la plus longue décision jamais rendue par le Conseil constitutionnel. Mais les quatre recours déposés par des députés et des sénateurs de l’opposition…
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Actualité juridique pénale
Les sages du Conseil constitutionnel jugent-ils en toute impartialité ?
Trois nouveaux membres vont faire leur entrée au Conseil constitutionnel pour neuf ans. Tous sont d’anciens politiques. Avoir été élu, est-ce la meilleure…
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