Le 6 mars 2024, Maîtres Steeve Ruben et Philippe-Henry Honegger, avocats du cabinet Ruben & Associés, ont été auditionnés par le Sénat dans le cadre de la commission d’enquête consacrée à l’impact du narcotrafic en France et aux mesures à prendre pour y remédier. Une audition qui témoigne de leur expertise en matière de criminalité organisée, de trafic de stupéfiants et de procédure pénale.

Une audition au Sénat consacrée au narcotrafic en France

Le 6 mars 2024, Maîtres Steeve Ruben et Philippe-Henry Honegger ont été entendus par le Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.

Cette commission d’enquête avait pour objectif d'analyser l'ampleur du phénomène du narcotrafic, ses conséquences sur la société française et les moyens permettant de lutter plus efficacement contre les réseaux criminels.

L’audition d’avocats pénalistes directement confrontés à ces problématiques dans leur pratique professionnelle permet d’apporter un regard concret sur le fonctionnement de la justice pénale et sur les difficultés rencontrées dans les dossiers de trafic de stupéfiants.

Pour le cabinet Ruben & Associés, cette audition constitue également une reconnaissance de l'expérience de Maîtres Ruben et Honegger dans les affaires pénales complexes et les dossiers liés au narcotrafic.

Pourquoi le Sénat a-t-il organisé une commission d’enquête sur le narcotrafic ?

Le narcotrafic représente un phénomène criminel particulièrement complexe.

Il ne se limite pas à la vente de stupéfiants dans certains quartiers ou à des points de deal.

Les réseaux peuvent également s'appuyer sur des organisations structurées, des circuits financiers, des moyens de communication sophistiqués et des méthodes destinées à dissimuler les activités criminelles.

Le développement de ces réseaux soulève donc plusieurs questions pour les pouvoirs publics :

• comment lutter efficacement contre les réseaux de trafic de stupéfiants ;
• comment identifier les organisateurs des réseaux ;
• comment saisir les avoirs criminels ;
• comment lutter contre le blanchiment d'argent ;
• comment protéger les personnes exposées aux violences liées au trafic ;
• comment adapter les moyens de la police et de la justice ;
• comment préserver les droits fondamentaux des personnes poursuivies.

L'objectif d'une commission d'enquête parlementaire est précisément de permettre aux sénateurs de recueillir différents témoignages et expertises afin d'établir un constat et de réfléchir à des réponses adaptées.

Le regard des avocats pénalistes sur le narcotrafic

Les avocats pénalistes disposent d'une position particulière pour observer les conséquences concrètes de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Ils interviennent auprès de personnes poursuivies ou mises en cause et sont donc directement confrontés aux procédures judiciaires liées aux réseaux de stupéfiants.

Cette expérience leur permet d'observer notamment :

• le fonctionnement des enquêtes ;
• les techniques d'investigation utilisées ;
• la complexité des procédures ;
• les difficultés liées à l'établissement des responsabilités individuelles ;
• les conditions de détention provisoire ;
• les enjeux liés à la criminalité organisée ;
• les problématiques de preuve ;
• les conséquences des poursuites pénales.

L'audition de Maîtres Ruben et Honegger permet ainsi de faire entrer dans le débat parlementaire l'expérience concrète de praticiens du droit pénal.

Narcotrafic et criminalité organisée : des enquêtes particulièrement complexes

Les dossiers de narcotrafic peuvent mettre en cause de nombreux protagonistes.

Dans une même procédure, les enquêteurs peuvent chercher à identifier les personnes qui organisent le trafic, celles qui assurent l'approvisionnement, celles qui transportent les produits et celles qui participent à leur distribution.

Cette organisation peut rendre particulièrement complexe l'établissement de la responsabilité individuelle.

L'un des enjeux fondamentaux de la procédure pénale consiste donc à déterminer le rôle exact de chaque personne.

Être en relation avec une personne impliquée dans un trafic ne suffit pas, à lui seul, à démontrer une participation à l'ensemble de ses activités.

La justice doit s'appuyer sur des éléments permettant de caractériser précisément les faits reprochés à chacun.

Le trafic de stupéfiants et l’association de malfaiteurs

Les affaires de narcotrafic peuvent notamment conduire les autorités judiciaires à retenir la qualification d'association de malfaiteurs, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Cette infraction permet notamment de poursuivre certaines formes de participation à une organisation préparant la commission d'infractions.

Mais là encore, l'analyse du dossier doit être précise.

L'avocat pénaliste examine les éléments permettant de déterminer si les conditions légales de cette qualification sont effectivement réunies et si elles peuvent être appliquées à la situation particulière de son client.

La question des violences liées au narcotrafic

Le développement du narcotrafic s'accompagne également de violences entre réseaux ou à l'encontre de personnes impliquées dans les activités criminelles.

Règlements de comptes, menaces, agressions, enlèvements ou séquestrations peuvent ainsi être associés à certaines activités de criminalité organisée.

Ces violences représentent un enjeu majeur pour les pouvoirs publics.

Elles peuvent également entraîner des procédures pénales particulièrement lourdes lorsqu'elles sont liées à des réseaux structurés.

Pour les avocats pénalistes, ces dossiers nécessitent une analyse extrêmement précise des faits et du rôle attribué à chaque personne.

La lutte contre le narcotrafic doit-elle préserver les droits de la défense ?

La lutte contre la criminalité organisée constitue un objectif majeur de politique pénale.

Mais elle doit nécessairement s'inscrire dans le cadre de l'État de droit.

Les personnes poursuivies pour trafic de stupéfiants ou pour des infractions liées au narcotrafic bénéficient des garanties prévues par la procédure pénale.

Parmi celles-ci figurent notamment :

• le droit à un avocat ;
• les droits de la défense ;
• la présomption d'innocence ;
• le principe du contradictoire ;
• le droit à un procès équitable ;
• le contrôle juridictionnel des mesures privatives de liberté.

L'un des enjeux du débat sur le narcotrafic consiste donc à trouver un équilibre entre l'efficacité de la lutte contre les réseaux criminels et le respect des principes fondamentaux de la justice pénale.

C'est précisément dans ce cadre que la parole d'avocats pénalistes peut contribuer au débat public.

Le rôle de l’avocat dans les procédures de narcotrafic

Dans une affaire de trafic de stupéfiants ou de criminalité organisée, l'avocat peut intervenir à différentes étapes de la procédure.

Il peut notamment assister son client :

• lors d'une garde à vue ;
• lors des auditions ;
• pendant une information judiciaire ;
• devant le juge des libertés et de la détention ;
• lors d'une mise en examen ;
• dans le cadre d'une détention provisoire ;
• devant le tribunal correctionnel ;
• devant une cour d'assises lorsque la qualification des faits le justifie ;
• dans le cadre d'un appel.

L'avocat analyse également les éléments de preuve et la régularité des actes de procédure.

Dans les dossiers complexes, cette analyse peut représenter un travail considérable compte tenu du volume de pièces et du nombre de personnes impliquées.

Pourquoi les dossiers de trafic de stupéfiants nécessitent-ils une expertise particulière ?

Les affaires de stupéfiants peuvent cumuler plusieurs difficultés juridiques.

Elles peuvent associer :

• trafic de stupéfiants ;
• criminalité organisée ;
• association de malfaiteurs ;
• blanchiment ;
• violences ;
• détention d'armes ;
• infractions financières.

Elles peuvent également s'appuyer sur des techniques d'enquête particulièrement importantes : surveillances, interceptions, exploitation de données téléphoniques, perquisitions, saisies et analyses financières.

La défense doit donc être capable d'examiner l'ensemble de ces éléments afin d'identifier ce qui peut être contesté ou discuté.

Maître Steeve Ruben et Maître Philippe-Henry Honegger : une expertise pénale reconnue

L'audition de Maîtres Steeve Ruben et Philippe-Henry Honegger devant le Sénat s'inscrit dans leur activité d'avocats pénalistes.

Leur participation à cette commission d'enquête témoigne de leur connaissance concrète des problématiques liées au narcotrafic, aux procédures pénales et à la criminalité organisée.

Cette expertise s'exprime également à travers leurs interventions dans des affaires pénales complexes et dans les médias nationaux.

Le cabinet Ruben & Associés intervient ainsi auprès de personnes confrontées à des procédures pénales présentant des enjeux importants, qu'il s'agisse de particuliers, de professionnels ou de personnes mises en cause dans des dossiers de criminalité organisée.