Loi Avia : l’étrange sagesse du Conseil constitutionnel

« Ça me parait paradoxal que ces gens qu’on appelle les ‘Sages’ soient ceux qui laissent la haine en ligne se développer, tranquille, en toute liberté » lance Andréa Bescond, mardi 23 juin.

La liberté de pensée suppose-t-elle la liberté de parole ? Les règles de la logique limitent-elles la liberté de l’esprit ? Jusqu’à quel point y a-t-il un antagonisme entre liberté et sécurité ? Bon, je vous rassure, je ne vais pas engager une pensée philosophique ce soir. De toute façon, sur une chronique de 2 minutes 30 ce serait mission impossible, et même sans ça mes cours de Terminale sont bien trop loin derrière moi, et les vôtres aussi d’ailleurs.

Seulement, je m’interroge aujourd’hui. Vous êtes au courant que, jeudi 18 juin, les « Sages » du Conseil Constitutionnel ont retoqué la loi Avia, après que cette loi ait été adoptée par le Parlement le 13 mai dernier ? La loi Avia était initialement prévue pour renforcer la lutte contre la haine en ligne. 

La mesure phare prévoyait pour les plateformes et moteurs de recherche l’obligation de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement illicites » comme les incitations à la haine, les menaces, ou encore les contenus pédopornographiques ou terroristes.

Il n’y a ni régulation, ni choix : il y a une évidence

La garde des Sceaux Nicole Belloubet avait assuré que cette loi ne représentait en aucun cas un retrait de l’autorité judiciaire. Seulement, cette loi, qui pouvait sembler complexe à appliquer, notamment par le Conseil national du numérique, a été jugée liberticide par de nombreux détracteurs, comme Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Bruno Retailleau aussi, le chef de file des sénateurs LR qui fustigeait ce texte car il confiait aux Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) « le soin de réguler une liberté publique ».

C’est vrai que quand on touche à la liberté d’expression, le peuple français se rebelle et il a bien raison. Perso, je suis Charlie « for ever ». Sauf que quand des propos ou des images sont illicites, il ne devrait pas y avoir d’hésitation ou d’ambiguïté. Il n’y a ni régulation, ni choix : il y a une évidence.

Il faut savoir que pendant le confinement, par exemple, il y a eu une explosion des échanges entre pédocriminels sur Snapchat, Facebook, TikTok, avec des échanges de vidéos pédopornographiques. Derrière ces images, il y a des bourreaux et surtout des victimes.

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Date: 23 juin 2020
Titre: RTL
Auteur: Andréa Bescond
Photo: —–
Catégorie: Actualité juridique pénale