Victime de violence

En cas de violences volontaires :

Elles n’ont pas à être préméditées, il faut juste avoir l’intention de blesser autrui. Cette violence peut être physique mais aussi psychologique.

Dès lors que la violence porte préjudice à autrui, l’auteur de ces violences sera sanctionné en fonction de la gravité des blessures.

La gradation commence avec une amende de 750€ lorsqu’aucune lésion n’est constatée suite aux coups.

Quand la blessure entraîne une incapacité totale de travail (ITT) d’une durée inférieure ou égale à 8 jours, l’amende est de 1500€, amende doublée en cas de récidive.
Lorsqu’un l’ITT est supérieure à 8 jours, la sanction est de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

En cas de mutilation ou infirmité permanente, la sanction est de 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

Quand la violence donne lieu à la mort, sans que l’auteur en ait eu l’intention, la peine est celle d’un emprisonnement de 15 ans.

Quand l’auteur a eu l’intention de tuer autrui, alors il s’agit d’un meurtre, puni de 30 ans d’emprisonnement.

La sanction peut être plus sévère en cas de circonstances aggravantes. Par exemple, si la violence est commise contre un policier, sur une personne vulnérable, sur un mineur de moins de 15 ans, sur son conjoint ou encore avec une arme.
Néanmoins, l’auteur de la violence n’encourt pas de sanction s’il a agi en légitime défense.

La violence involontaire :

L’auteur de la violence n’a pas eu l’intention de blesser autrui. Le dommage résulte alors d’une imprudence, ou d’un manquement à la loi. Il s’agit donc d’un accident.
On note que lorsqu’un objet ou un animal de compagnie blesse quelqu’un, leur propriétaire est considéré comme l’auteur des violences.

Il s’agit de distinguer deux situations :

> lorsque l’auteur des violences a enfreint la loi de manière délibérée (par exemple qu’il conduisait trop vite, ce qui a conduit à un accident) : les peines vont de 1500€ d’amende s’il n’y a pas de lésion, à 5 ans de prison et 75 000€ d’amende en cas d’homicide involontaire.

> Lorsque l’auteur des violences n’a pas enfreint la loi : les peines vont de 150€ d’amende quand il n’y a pas de lésion à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende en cas d’homicide involontaire.

Lorsque l’auteur des faits était au volant d’un véhicule motorisé, les peines vont de 150€ d’amende, quand il n’y a pas de lésion, à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de mort. Ces sanctions peuvent être alourdies en cas de circonstances aggravantes comme, la conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou sans permis.

Lorsqu’un chien est à l’origine des violences : les peines vont de 150€ d’amende, quand il n’y a pas de lésion, à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de mort. Ces peines peuvent être alourdies en cas de détention illicite d’un chien dangereux, ou en cas de maltraitance de l’animal.

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