Le 11 juin 2024, Maître Steeve Ruben, avocat pénaliste au cabinet Ruben & Associés, était interrogé dans le journal télévisé de France 2 consacré aux violences entre trafiquants de stupéfiants. Son intervention apporte un éclairage juridique sur les règlements de comptes liés au trafic de drogue, les violences entre réseaux criminels et les enjeux de la défense pénale dans les affaires de stupéfiants.
Maître Steeve Ruben au JT de France 2 sur les violences entre trafiquants de stupéfiants
Le 11 juin 2024, Maître Steeve Ruben intervenait dans le journal télévisé de France 2 à l'occasion d'un reportage consacré aux violences entre trafiquants de stupéfiants.
Le trafic de drogue constitue un enjeu majeur de politique pénale en France. Les réseaux impliqués dans ce type de criminalité peuvent être confrontés à des rivalités, des conflits territoriaux et des violences destinées à imposer leur contrôle ou à régler des différends.
Ces violences peuvent prendre différentes formes : menaces, agressions, enlèvements, séquestrations, passages à tabac ou encore règlements de comptes.
Dans ce contexte, l'intervention d'un avocat pénaliste permet de rappeler une réalité essentielle : chaque personne impliquée dans une affaire de stupéfiants doit voir sa situation examinée individuellement au regard des faits qui lui sont précisément reprochés.
Violences entre trafiquants : que prévoit le droit pénal ?
Une affaire impliquant un réseau de trafic de stupéfiants peut donner lieu à plusieurs qualifications pénales distinctes.
Les enquêteurs et les magistrats doivent déterminer le rôle exact de chaque personne et les infractions susceptibles de lui être reprochées.
Selon les faits, une procédure peut notamment concerner :
- le trafic de stupéfiants ;
- la détention ou le transport de stupéfiants ;
- l'offre ou la cession de produits stupéfiants ;
- les violences volontaires ;
- les menaces ;
- la séquestration ;
- l'association de malfaiteurs ;
- le blanchiment ;
- ou encore la participation à un réseau organisé.
La qualification retenue dépend des éléments réunis au cours de l'enquête.
Les violences liées au trafic de stupéfiants peuvent-elles entraîner des poursuites supplémentaires ?
Oui.
Le fait qu'une personne soit impliquée dans un trafic de stupéfiants ne signifie pas que toutes les violences commises dans le cadre de ce trafic lui sont automatiquement imputables.
Chaque infraction doit être caractérisée à l'égard de la personne poursuivie.
Une personne peut ainsi être poursuivie pour des faits de trafic sans nécessairement être responsable d'une violence commise par un autre membre du réseau.
Inversement, lorsqu'il existe des éléments établissant une participation à des violences, d'autres qualifications pénales peuvent venir s'ajouter aux poursuites liées aux stupéfiants.
L'analyse du rôle individuel de chaque protagoniste est donc fondamentale.
Qu'est-ce qu'un règlement de comptes entre trafiquants ?
L'expression « règlement de comptes » est couramment utilisée pour désigner des violences commises entre personnes appartenant à des réseaux criminels ou entre groupes rivaux.
Ces affrontements peuvent notamment être liés :
- au contrôle d'un point de vente ;
- à des dettes ;
- à la disparition ou au détournement de stupéfiants ;
- à des rivalités entre réseaux ;
- à des conflits territoriaux ;
- à des représailles.
Sur le plan juridique, le terme « règlement de comptes » ne constitue pas à lui seul une qualification pénale.
La justice doit déterminer précisément les faits commis et les infractions susceptibles d'être retenues.
Pourquoi les affaires de stupéfiants sont-elles particulièrement complexes ?
Les enquêtes relatives au trafic de stupéfiants peuvent être particulièrement longues et complexes.
Elles peuvent impliquer de nombreux protagonistes et nécessiter l'exploitation de multiples éléments de preuve.
Les enquêteurs peuvent notamment travailler à partir :
- d'écoutes téléphoniques ;
- de surveillances ;
- de messages ;
- de données téléphoniques ;
- de transactions financières ;
- de témoignages ;
- de saisies de stupéfiants ;
- de perquisitions ;
- d'éléments issus de procédures connexes.
L'enjeu pour la défense consiste notamment à déterminer précisément ce que chaque élément permet réellement d'établir.
Le rôle de l'avocat pénaliste dans une affaire de trafic de stupéfiants
Dans une affaire de trafic de stupéfiants, l'avocat pénaliste intervient dès que la personne mise en cause a besoin d'être conseillée ou défendue.
Selon la situation, il peut intervenir lors d'une garde à vue, d'une audition, d'une mise en examen ou devant une juridiction pénale.
Son travail consiste notamment à :
- prendre connaissance du dossier ;
- analyser les éléments de preuve ;
- vérifier les conditions dans lesquelles les preuves ont été recueillies ;
- examiner la qualification juridique des faits ;
- déterminer le rôle exact attribué à son client ;
- identifier les éventuelles contradictions ;
- contester les éléments insuffisamment établis ;
- préparer la stratégie de défense ;
- défendre son client devant la juridiction compétente.
Dans les dossiers impliquant plusieurs personnes, cette individualisation de la défense est particulièrement importante.
Trafic de stupéfiants : la responsabilité de chaque personne doit être individualisée
Une enquête portant sur un réseau peut concerner plusieurs dizaines de personnes.
Pourtant, leur implication peut être très différente.
Certaines personnes peuvent être soupçonnées d'avoir organisé le trafic, d'autres d'avoir transporté des produits, d'autres encore d'avoir participé à leur vente ou d'avoir joué un rôle plus périphérique.
La défense doit donc s'attacher à déterminer précisément le rôle de chaque personne.
Cette individualisation peut avoir une incidence importante sur la qualification retenue, la responsabilité pénale et la peine éventuellement encourue.
Quelles peines pour un trafic de stupéfiants ?
Les infractions liées aux stupéfiants peuvent être lourdement sanctionnées par le droit pénal français.
La peine encourue dépend notamment de la nature exacte des faits, de la quantité de stupéfiants, du rôle de la personne, de l'organisation du trafic et des éventuelles circonstances aggravantes.
Il est donc impossible de déterminer une peine uniquement à partir de l'expression « trafic de drogue ».
Chaque dossier doit être analysé individuellement.
Dans les affaires complexes ou impliquant un réseau organisé, les enjeux judiciaires peuvent être particulièrement importants.
Trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs
Certaines affaires de trafic peuvent également donner lieu à des poursuites pour association de malfaiteurs lorsque les conditions légales permettant de caractériser cette infraction sont réunies.
Cette qualification peut notamment concerner la participation à un groupement ou une entente préparant la commission d'une ou plusieurs infractions, dans les conditions prévues par la loi.
Là encore, l'analyse doit être menée au regard des faits précis reprochés à chaque personne.
La simple fréquentation d'une personne impliquée dans un trafic ne suffit pas automatiquement à caractériser une participation pénale à l'ensemble de ses activités.
La défense pénale face aux accusations liées au trafic de drogue
Une accusation de trafic de stupéfiants peut avoir des conséquences considérables.
Elle peut entraîner une garde à vue, une mise en examen, une détention provisoire, des mesures de contrôle judiciaire et, à terme, des poursuites devant une juridiction pénale.
La personne mise en cause doit donc pouvoir bénéficier rapidement d'une défense adaptée.
L'avocat pénaliste examine notamment les conditions de l'enquête et la manière dont les éléments à charge ont été obtenus.
Il vérifie également si les faits reprochés correspondent réellement à la qualification pénale retenue.
Maître Steeve Ruben, avocat pénaliste intervenant dans les affaires de stupéfiants
L'intervention de Maître Steeve Ruben dans le JT de France 2 s'inscrit dans son activité d'avocat pénaliste et dans sa présence régulière dans les médias sur des questions liées à la criminalité et à la justice pénale.
Les affaires de stupéfiants nécessitent une connaissance approfondie de la procédure pénale et des mécanismes propres aux enquêtes complexes.
L'avocat doit notamment être en mesure d'analyser un volume important de pièces et de comprendre les liens entre les différents protagonistes d'une affaire.
Cette expertise est particulièrement importante lorsqu'une procédure implique plusieurs personnes et plusieurs qualifications pénales.
