Le 14 juin 2024, Maître Steeve Ruben, avocat pénaliste au cabinet Ruben & Associés, était interrogé dans le reportage d’« Enquête », diffusé par L’Équipe Explore, consacré à l’affaire Paul Pogba. L’avocat y évoquait notamment la situation de l’un des proches de Paul Pogba qu’il défendait et soulevait une question juridique particulière : celle d’un éventuel travail dissimulé.

Maître Steeve Ruben interrogé dans l’enquête de L’Équipe sur l’affaire Paul Pogba

L’affaire Paul Pogba a suscité une importante couverture médiatique et judiciaire, notamment autour des événements ayant impliqué le joueur de football et plusieurs de ses proches.

Dans le cadre de son reportage Enquête L’Équipe Explore – Paul Pogba, L’Équipe s’est intéressée aux différents protagonistes de cette affaire et aux questions judiciaires soulevées par le dossier.

Maître Steeve Ruben, avocat pénaliste du cabinet Ruben & Associés, a été interrogé dans ce reportage en sa qualité de conseil de l’un des proches de Paul Pogba.

Son intervention porte notamment sur la situation professionnelle de son client et sur une question juridique susceptible d’être soulevée dans le dossier : la possibilité d’envisager des poursuites pour travail dissimulé à l’encontre de Paul Pogba, dans l’hypothèse où sa relation avec son proche pourrait juridiquement être qualifiée de relation employeur-salarié.

Cette intervention illustre le rôle de l’avocat pénaliste : analyser les faits sous leur qualification juridique et identifier les éventuelles conséquences qui peuvent en découler.

L’affaire Paul Pogba : une affaire judiciaire aux multiples protagonistes

L’affaire Paul Pogba a impliqué plusieurs personnes de son entourage et a donné lieu à différentes investigations judiciaires.

Au-delà des faits largement relayés dans la presse, le dossier soulève des problématiques juridiques concernant les relations entre les différents protagonistes.

Dans une affaire complexe, l’analyse juridique ne consiste pas uniquement à déterminer ce qui s’est passé.

Il faut également déterminer quelle qualification juridique peut être donnée aux faits.

Un même comportement peut en effet avoir des conséquences très différentes selon la manière dont il est juridiquement caractérisé.

C’est dans cette logique que Maître Steeve Ruben évoque, dans le reportage de L’Équipe, l’hypothèse d’une qualification liée au travail dissimulé.

Qu’est-ce que le travail dissimulé ?

Le travail dissimulé constitue une infraction encadrée par le droit français.

Il peut notamment concerner la dissimulation d’une activité ou la dissimulation d’un emploi salarié lorsque certaines obligations légales ne sont pas respectées.

La qualification dépend toutefois de la réalité de la relation entre les personnes concernées.

Il ne suffit pas qu’une personne travaille régulièrement pour une autre pour que l’existence d’un emploi salarié soit automatiquement établie.

L’analyse juridique doit notamment prendre en compte les conditions concrètes dans lesquelles l’activité est exercée.

Comment déterminer s’il existe une relation employeur-salarié ?

La qualification d’une relation professionnelle repose sur plusieurs éléments.

En droit du travail, l'existence d'un contrat de travail est notamment caractérisée par l'existence d'un lien de subordination juridique.

Ce lien implique qu'une personne exerce son activité sous l'autorité d'une autre personne ayant notamment le pouvoir de donner des directives, d'en contrôler l'exécution et, dans certaines conditions, de sanctionner les manquements.

L'analyse doit donc porter sur la réalité de la relation et non uniquement sur le titre ou la présentation donnée aux personnes concernées.

Dans le contexte évoqué par Maître Steeve Ruben dans L’Équipe Explore, cette question permet de comprendre pourquoi la situation professionnelle d’un proche de Paul Pogba pouvait également présenter un enjeu juridique.

Pourquoi un avocat peut-il envisager une qualification pénale ?

Le travail de l’avocat consiste notamment à identifier les qualifications juridiques susceptibles de correspondre aux faits.

Dans une procédure pénale, cette qualification est fondamentale.

Elle permet de déterminer :

• quelle infraction est susceptible d'être caractérisée ;
• quels éléments doivent être démontrés ;
• quelles preuves peuvent être utilisées ;
• quelles personnes peuvent être concernées ;
• quelles sanctions sont susceptibles d'être encourues.

Dans le cas évoqué dans le reportage de L’Équipe, Maître Ruben soulève donc une hypothèse juridique concernant une éventuelle qualification de travail dissimulé.

Il est important de distinguer cette hypothèse d'une condamnation : évoquer une qualification pénale possible ne signifie pas qu'une infraction a été définitivement reconnue par une juridiction.

Le rôle de l’avocat pénaliste dans une affaire complexe

Une affaire pénale impliquant des personnalités publiques peut rapidement devenir particulièrement complexe.

Les faits sont nombreux, les protagonistes multiples et les informations circulant dans les médias peuvent être partielles ou évolutives.

L’avocat doit alors revenir au dossier et analyser les faits de manière juridique.

Son rôle consiste notamment à :

• étudier les éléments du dossier ;
• recueillir les informations utiles auprès de son client ;
• analyser les qualifications pénales possibles ;
• examiner les preuves ;
• identifier les éventuelles contradictions ;
• faire respecter les droits de la défense ;
• présenter les arguments de son client devant les autorités judiciaires.

Dans les affaires très médiatisées, cette analyse doit être menée avec d'autant plus de rigueur que le débat public peut rapidement dépasser le contenu réel du dossier judiciaire.

Maître Steeve Ruben, avocat pénaliste dans les affaires médiatisées

L’intervention de Maître Steeve Ruben dans L’Équipe Explore s’inscrit dans une présence médiatique régulière consacrée à des affaires pénales impliquant des personnalités publiques.

Son activité d’avocat pénaliste l'amène notamment à intervenir dans des dossiers complexes dans lesquels les enjeux judiciaires peuvent être accompagnés d'une forte exposition médiatique.

L’affaire Paul Pogba constitue à ce titre un exemple particulièrement représentatif : plusieurs protagonistes, des enjeux professionnels et financiers et une couverture médiatique internationale.

L’intervention de l’avocat permet de replacer certains éléments de l’affaire dans leur contexte juridique.

Travail dissimulé : quelles sanctions sont possibles ?

Le travail dissimulé peut entraîner des conséquences importantes pour les personnes reconnues responsables.

Les sanctions dépendent notamment de la nature des faits et de leur qualification juridique.

Elles peuvent comprendre des sanctions pénales, mais également des conséquences financières et sociales.

Dans certains cas, les organismes compétents peuvent notamment réclamer le paiement de cotisations ou contributions qui auraient dû être versées.

Il est donc essentiel de déterminer précisément si les conditions permettant de caractériser une situation de travail dissimulé sont réunies.

Cette analyse doit être effectuée à partir des faits concrets du dossier.

Une qualification pénale doit être démontrée

En matière pénale, une personne ne peut être condamnée simplement parce qu'une hypothèse juridique est évoquée.

Les éléments constitutifs de l'infraction doivent être établis conformément aux règles de procédure et de preuve applicables.

C'est pourquoi le travail de l'avocat consiste notamment à examiner les éléments permettant de confirmer ou, au contraire, de contester une qualification.

Dans le reportage consacré à Paul Pogba, Maître Ruben évoque ainsi la possibilité de poursuivre le joueur pour travail dissimulé en raison de sa relation avec son proche.

Cette position doit être comprise comme une analyse juridique formulée dans le cadre de l'affaire, et non comme une décision judiciaire établissant l'existence d'une infraction.