Actualité juridique pénale
Corruption de jurés à Bobigny : la note interne qui accuse
Un juré a été mis en examen pour violation du délibéré. Le président de la cour d’assises s’inquiète de la «difficulté de juger les criminels en Seine-Saint-Denis».
Quelqu’un a-t-il forcé le vote des jurés pour qu’ils acquittent autant d’accusés lors d’un récent procès à Bobigny? Sept hommes et une femme ont comparu en janvier devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis pour une séquestration ultra-violente en lien avec un trafic de drogue international.
Et à la surprise générale, la plupart des accusés ont été acquittés, alors que des peines de huit à dix-huit ans de réclusion étaient demandées. Surtout, le verdict avait fuité avant dans la salle! Une enquête ouverte pour corruption a donné lieu six mois plus tard à trois mises en examen, dont un juré. Dans les annales judiciaires, on n’avait vu ça que dans le banditisme corse.
Dans une note interne intitulée « la difficulté de juger les criminels en Seine-Saint-Denis », dont nous révélons le contenu, le président de la cour d’assises, Philippe Jean-Draeher, près de trente ans de magistrature, alerte sur « une situation particulièrement inquiétante mettant en cause le fonctionnement de la justice ».
« Très vite, lors des prises de parole des jurés, une tendance quasi unanime est apparue, à refuser la culpabilité de certains accusés, malgré toute la pédagogie et la patience dont nous fîmes preuve avec mes collègues, relate le président. Il s’en est suivi malheureusement des acquittements totalement infondés ». Et d’ajouter : « Il va sans dire qu’une telle décision rendue au mépris des règles garantissant le bon déroulement du procès d’assises, dans un climat dépourvu de toute la sérénité requise, — et aussi absurde quant au sort de certains des accusés acquittés — doit être réexaminée par une cour d’assises d’appel ».
Date: 9 septembre 2019
Titre: Le Parisien
Auteur: Carole Sterlé
Photo: CLOD
Catégorie: Actualités juridique pénale
