Affaire de drogue : Philippe-Henry Honegger secoue les habitudes du tribunal de Caen

Pour détention, acquisition et transport de stupéfiants, un homme était jugé devant le tribunal judiciaire de Caen le 7 juin 2021.

Le 4 juin à Hérouville-Saint-Clair, quartier de la Grande-Delle, un jeune homme de 19 ans se fait arrêter et est retrouvé avec de 3,2 kg de résine de cannabis.

l est assisté lors de sa garde à vue d’une avocate caennaise. Le jeune homme va être appelé à répondre classiquement de détention, acquisition et transport de stupéfiants. En la matière, la garde à vue peut durer légalement de 48 à 92 h.

Le 7 juin suivant, au tribunal judiciaire de Caen, nouveau « régime », débarque à l’audience de comparution immédiate le très médiatique Philippe-Henry Honegger du barreau de Paris.

Avant tout examen du dossier « au fond », il soulève deux nullités de la procédure.

Les nullités doivent toujours être discutées avant que la présidente résume les circonstances de l’affaire.

Très schématiquement, l’avocat spécialisé en droit pénal estime que le temps que les agents de police ont mis à prévenir le parquet, entre l’interpellation et le début de la garde à vue, n’est pas légal, et dépasse les 45 minutes. « Il a été arrêté à 0 h 05 et le procureur aurait dû être prévenu dès 0 h 10 ».

L’autre nullité soulevée préalablement porte sur la manière dont le produit a été pesé, c’est-à-dire hors de la présence du prévenu. Comme le produit a dû être détruit, on ne peut plus vérifier contradictoirement le poids exact. « Le poids ne peut plus être opposé au prévenu ». Pour la procureure Farouz Benharkat, le procureur a été saisi dans les temps et assure que le produit a été conservé et peut être pesé à nouveau dans les règles.

Le tribunal prend le temps de la réflexion sur les points soulevés inhabituels, alors que la plupart du temps, les nullités sont jointes « au fond », automatiquement éludées, avant de les refuser. Par la voix de la présidente Bénédicte Delgove, le tribunal estime que, compte tenu du temps de transport depuis Hérouville-Saint-Clair, le temps écoulé convient et que le produit a bien été conservé.

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• Date: 10 juin 2021
• Titre: La Manche Libre
• Auteur: Nathalie Levergeois
• Photo: La Manche Libre
• Catégorie: Articles de presse