Actualité juridique pénale
Le Sénat vote l’interdiction des signes religieux des parents lors des sorties scolaires
Cette mesure n’entrera en vigueur que si l’Assemblée nationale vote également la proposition de loi, ce qui semble peu probable. Le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer a déjà déclaré qu’il y était opposé.
Les sénateurs ont adopté, mardi 29 octobre, une proposition de loi interdisant le port de signes religieux, dont le voile, aux parents accompagnant des sorties scolaires. Elle avait été déposée par le groupe Les Républicains, majoritaire au Sénat.
Mais pour que cette interdiction entre dans la loi, elle devra également être votée, dans les mêmes termes, par l’Assemblée nationale. Ce qui semble peu probable, celle-ci étant dominée par La République en marche, et le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer, notamment, ayant exprimé son opposition à un texte qu’il juge « contre-productif ». Les 23 sénateurs du groupe LREM ont tous voté contre.
Mardi, le texte a été adopté en première lecture par 163 voix contre 114. Il vise à modifier le code de l’Education pour étendre « aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements » l’interdiction des signes religieux ostensibles posée par la loi de 2004.
Une proposition déposée en juillet
Cette proposition avait été déposée par une sénatrice LR du Val-d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, le 9 juillet. Mais son examen intervient dans un contexte politique marqué par les propos d’un élu FN à l’encontre d’une femme voilée qui accompagnait une sortie scolaire au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le 11 octobre.
Dans la foulée, plusieurs responsables politiques avaient exprimé leur avis sur le port du voile par les accompagnatrices scolaires, dont Jean-Michel Blanquer, qui s’était opposé à son interdiction mais avait estimé que cette tenue religieuse n’était « pas souhaitable dans notre société ».
Date: 29 octobre 2019
Titre: France Info
Auteur: —–
Photo: Daniel Pier / AFP
Catégorie: Actualités juridique pénale
