Justice ordinaire : On n’arrive pas à vous regarder comme un être humain

Une émission de France Culture diffusant les propos violents d’une procureure à l’encontre d’un prévenu a relancé le débat sur les comparutions immédiates, l’ex-procédure des «flagrants délits».

On entend d’abord une voix douce. La présidente donne du «monsieur» au prévenu, rappelle que c’est un «tout jeune majeur» né en 1998. Puis le réprimande : «Ce qui est fortement désagréable, c’est les cibles que vous avez choisies.» La scène, captée par la journaliste de France Culture Pascale Pascariello – qui bénéficie d’une autorisation spéciale pour l’émission les Pieds sur terre – se déroule aux comparutions immédiates à Marseille. Un jeune homme est jugé pour des vols de téléphones portables avec violence sur trois mineures (griffures et coups de pied avec une ITT de moins d’une semaine). Quelques secondes plus tard, la présidente s’énerve : «Vous n’avez plus aucune limite, c’est tellement facile sur des gamines, c’est honteux, monsieur. Il n’y a même pas de mots, on ne sait même pas comment on arrive encore à vous regarder comme un être humain.»

Chambres de l’urgence

A la barre, celui qui vient de se voir dénier toute humanité bredouille : «Je voudrais m’excuser, j’avoue être l’auteur de ces trois faits, je ne voulais pas ça.» La procureure prend à son tour la parole : «Il n’y a pas d’excuses possibles.» Avant de se mettre à hurler : «C’est quoi ça ? C’est quoi ça ? On se dit « si ça avait été ma fille à la place ».» Le voleur contrit tente de répliquer, ce qui décuple l’ardeur de la magistrate : «Taisez-vous ! Vous êtes odieux et en plus vous faites semblant de vous excuser.» Elle poursuit son réquisitoire : «Il n’y a pas marqué Sœur Teresa, ce n’est pas mon boulot de pardonner.» Et demande une peine de 5 ans d’emprisonnement.

L’avocate aura beau appuyer les excuses de son client, rappeler qu’il souffre d’une psychose infantile et que son casier judiciaire est immaculé, la sanction tombe : 5 ans ferme, dont 6 mois avec sursis, et un mandat de dépôt. Sans le micro de la journaliste, l’affaire serait restée une scène – violente – de la justice ordinaire comme il s’en joue d’autres dans l’intimité des prétoires. Néanmoins, les protagonistes, visiblement peu conscients de l’envolée verbale (tant elle serait devenue banale ?) ont validé le montage, acceptant ainsi qu’il soit diffusé sur les ondes. Le 20 février, les auditeurs de France Culture ont donc pu assister à ce condensé d’audience. Le tribunal, côté sombre : des propos extrêmes et caricaturaux, les apparences du procès équitable malmenées, des magistrats bien loin des obligations déontologiques leur enjoignant «des relations empreintes de délicatesse avec le justiciable»… A la suite du reportage, la présidente du TGI de Marseille, Isabelle Gorce, a décidé de suspendre la convention de la journaliste de France Culture. «En s’attaquant au messager, l’institution judiciaire donne une fois encore l’impression de vouloir se soustraire à la critique et s’épargner un examen de conscience», a réagi le Syndicat de la magistrature (classé à gauche).

Cet épisode, qui aurait pu survenir n’importe où en France, interroge les conditions dans lesquelles on juge dans ces «chambres de l’urgence» souvent saturées dans les grandes villes. A l’origine, la procédure des «flagrants délits», née en 1863, visait à supprimer la durée de la détention provisoire en faisant comparaître le prévenu à chaud dans la foulée de sa garde à vue. Transformée en «comparution immédiate» en 1983, elle a été étendue au gré des différents textes. Depuis la loi Perben I du 9 septembre 2002, elle concerne tous les délits passibles d’au moins 2 ans de prison (6 mois en cas de flagrant délit) et jusqu’à 10 ans. Il faut, en outre, que le dossier présente des «charges suffisantes» et «soit en état d’être jugé». «Cette procédure déjà ancienne est très décriée et pâtit d’une réputation déplorable», rappelle un rapport du Sénat de 2006 intitulé «Juger vite ? Juger mieux ?». Elle est en effet perçue comme la «chambre de la misère» où les dossiers s’enchaînent jusqu’au bout de la nuit, où les magistrats sont pressés, les avocats inexpérimentés et les peines standardisées.

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Date: 26 mars 2017
Titre: Libération
Auteurs: Julie Brafman
Photo: © Albert Facelly
Catégorie: Actualités juridique pénale