Prévu dans la loi asile et immigration promulguée en septembre, l’usage de la vidéo-audience à la Cour nationale du droit d’asile, qui traite les recours des déboutés, est critiqué par plusieurs acteurs…
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France : des experts de l’ONU dénoncent des restrictions graves aux droits des manifestants « gilets jaunes »
Le droit de manifester en France a été restreint lors des manifestations récentes des « gilets jaunes » et les autorités…
Vidéo-surveillance : refuser à une personne détenue l’accès aux images viole les droits de la défense
Le 25 septembre dernier, le tribunal administratif de Lyon a annulé une sanction disciplinaire prononcée à l’encontre de Monsieur G…
Quatre mois de prison pour un SDF voleur de slips à Avignon
Un SDF de 37 ans avait volé des sous vêtements pour homme à Avignon car il n’avait rien à sa sortie de prison. Il a été interpellé le jour où il achevait de purger sa 38e peine.
Françoise Cotta, la défense sans limites
Françoise Cotta retrace dans un livre ses quarante années de barreau. L’avocate pénaliste de 69 ans y soutient l’idée que les monstres n’existent pas et que tout être humain a le droit d’être défendu.
En prison, à chaque parloir son règlement
Quand ils rendent visite à un détenu au parloir, leurs proches sont soumis à une myriade de règles et d’interdits. Parfois justifiés, souvent absurdes, voire illégaux, ils sont ressentis comme arbitraires…
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