par Cabinet Ruben & Associés | Avr 3, 2020 | Actualité juridique pénale
Le ministère de la Justice a pris des mesures visant à désengorger les prisons afin d’éviter une propagation du coronavirus. Le nombre de détenus dans les prisons françaises a diminué de 6266 personnes entre le 16 mars et le 1er avril, a indiqué ce vendredi le...
par Cabinet Ruben & Associés | Mar 31, 2020 | Actualité juridique pénale
Un médecin de 66 ans, notamment toussé « de façon exagérée » en présence des gendarmes en disant être atteint du Covid-19. Il a été condamné à trois ans de prison. Un médecin a été condamné par le tribunal de Lille à trois ans de prison dont un an avec sursis pour...
par Cabinet Ruben & Associés | Avr 29, 2020 | Actualité juridique pénale
Face à la crise sanitaire due au coronavirus, la justice a réduit en quelques semaines de façon spectaculaire la surpopulation carcérale. Certains plaident pour une loi d’amnistie afin de « cranter » cette occasion historique. Le ministère de la justice et...
par Cabinet Ruben & Associés | Mai 14, 2020 | Actualité juridique pénale
Les mesures prises pour lutter contre l’épidémie ont permis une décrue historique du nombre de détenus en France. De nombreux professionnels exhortent la garde des Sceaux à se saisir de la situation pour mettre en place une politique de régulation carcérale et...
